DC1 >









Le formulaire DC1 à télécharger sur cette page, peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code des marchés publics, ou de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

DC1 (à télécharger)

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée.

Le DC1 permet au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Il contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics.
Il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice à l'appui de sa candidature.
Il peut aussi être utilisé, par les groupements d'entreprises, comme document d'habilitation du mandataire.

notes explicatives