DC2 >









Le formulaire DC2 à télécharger sur cette page, peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code des marchés publics, ou de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

DC2(à télécharger)

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Il est conçu pour compléter le formulaire DC. Il ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le DC1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire DC2 et ses annexes. Il apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

notes explicatives