DC4 >









Le formulaire DC4 à télécharger sur cette page, peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code des marchés publics, ou de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

DC4 et notes explicatives