Retour au menu "Conseil municipal".

Itinéraire d'un projet municipal

etapes d'un conseil municipal
FONCTIONNEMENT D'UN CONSEIL MUNICIPAL >







Du projet à la réalisation

A l'origine de chaque décision municipale, il y a un projet.
Pour qu'il devienne réalité, il est nécessaire de passer par plusieurs étapes fondamentales.

Première étape

Examen du projet par la municipalité.
Composée du Maire et de ses ajoints, la municipalité examine chaque projet qu'elle considère comme utile à la commune. Il fait l'objet d'une étude financière et technique.

Seconde étape

Examen en Commisssion.
Le projet est ensuite proposé à une Commission Municipale.
Chaque Commission réunit les Conseillers Municipaux en groupe de travail sur un domaine particulier: finances, urbanisme, sociale, culture, etc...
La Commission émet un avis favorable ou propose des modiffications, mais ne décide pas.

Troisième étape

Vote du Conseil Municipal.
C'est l'étape décisive. Le projet est présenté, discuté et voté au Conseil Municipal avec l'ensemble des élus.
Sa décision d'acceptation ou de rejet s'appelle "délibération du conseil municipal".
Approuvée, elle est signée par le Maire.

Dernière étape

Contrôle de légalité.
La décision municipale est à son tour soumise au "contrôle de légalité".
Monsieur le Préfet vérifie si elle est légale.
Dans le cas contraire, il saisit le Tribunal Administratif qui peut l'annuler.
Une fois entériné, le projet est transmis aux services de la commune pour devenir réalité.