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Coordonnées et horaires de réception du public.
CAUE13
35, rue Montgrand
13006 MARSEILLE
T. 04 96 11 01 20
F. 04 91 33 42 49
Site web
DDTM
Avenue des Pins
13160 CHATEAURENARD
T. 04 90 24 40 40
F. 04 90 94 67 48
Les professionnels ou particuliers qui souhaitent engager des travaux sont susceptibles de les effectuer à proximité de ces réseaux.
Des dommages occasionnés à ces infrastructures peuvent entraîner des conséquences importantes pour les personnes, les biens et l'environnement.
La procédure règlementaire en vigueur (décret 91/1147 du 14/10/1991) impose aux donneurs d'ordre ainsi qu'aux entreprises de travaux et particuliers:
Davantage d'informations sur: www.sousleslignes-prudence.com
Télécharger le formulaire DICT
Coordonnées utiles
SERVICE URBANISME (Mairie d'Eyragues)Coordonnées et horaires de réception du public.
CAUE13
35, rue Montgrand
13006 MARSEILLE
T. 04 96 11 01 20
F. 04 91 33 42 49
Site web
DDTM
Avenue des Pins
13160 CHATEAURENARD
T. 04 90 24 40 40
F. 04 90 94 67 48
Sous les lignes et à proximité des réseaux électriques, prudence - Restez à distance
De nombreux réseaux (électricité, gaz, produits chimiques, hydrocarbures, fibre optique...) sont souterrains et d'autres aériens comme les lignes électriques.Les professionnels ou particuliers qui souhaitent engager des travaux sont susceptibles de les effectuer à proximité de ces réseaux.
Des dommages occasionnés à ces infrastructures peuvent entraîner des conséquences importantes pour les personnes, les biens et l'environnement.
La procédure règlementaire en vigueur (décret 91/1147 du 14/10/1991) impose aux donneurs d'ordre ainsi qu'aux entreprises de travaux et particuliers:
- se renseigner en Mairie pour obtenir la liste des exploitants réseaux,
- adresser à ces mêmes exploitants une demande de renseignements (DR) avant tout projet de travaux,
- Leur adresser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) avant de commencer les travaux, en respectant les délais prévus par la loi,
- Appliquer les prescriptions fournies par les exploitants de réseaux en réponses aux déclarations reçues.
Davantage d'informations sur: www.sousleslignes-prudence.com
Télécharger le formulaire DICT
URBANISME & TRAVAUX >
M. Fabrice MARTINS
Téléphone: (+33) 04 90 24 99 06Fax. (+33) 04 90 92 85 91
Email. eyragues.amenagement@fr.oleane.com
Fonctions:
Urbanisme
- POS (Pland d'Occupation des Sols)
- Cadastre
- Permis de construire
- SAFER (Société d'aménagement foncier et d'aménagement rural)
- CHAMP (Conseil pour l'Habitat Agricole en Méditerranée Provence)
- Réseaux
- ERP (Etablissements Recevant du Public) - Salles municipales, accès handicapés, sécurité des locaux
- DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux)
- Fiches de chantier
Travaux
- Appels d'offres relatifs aux travaux
- Avant-projet sommaire (APS), suivi des chantiers et des marchés
Réception du public:
Horaires de réception du public (bureau et renseignements par téléphone) à compter du 16 mai 2011:Lundi: Fermé au public toute la journée
Mardi: Ouvert de 8h30 à 12h - Après-midi fermé au public
Mercredi et jeudi: 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
Vendredi: Matin fermé au public / 13h30 - 16h