Comptes-rendus des conseils municipaux
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ORDRE DU JOUR PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal se réunit chaque deuxième mardi du mois. (en règle générale)
C'est une réunion auquel le public peut assister, mais pas intervenir.
L'ordre du jour est à la disposition du public sur le panneau d'affichage situé dans le hall d'entrée de l'hôtel de ville.
Ordre du jour du conseil muninipal du jeudi 28 septembre 2023 - 19h00 - Salle du Conseil municipal
Nomination du secrétaire de séanceApprobation du procès-verbal de la séance du mardi 25 juillet 2023
- 1.Affaires financières
- 1.1 Instauration d'une majoration de 60% de la part revenant à la Commune de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences sectondaires (THRS) et d'autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés(D)
- 1.2 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2023 (D)
- 1.3 Autorisation de remboursement des frais exceptionnels engagés pour l'achat d'un réfrigérateur(D)
- 2. Affaires administratives
- 2.1 Instauration du droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux (D)
- 3. Biens - Patrimoine - Travaux
- 3.1 Approbation du déclassement du Domaine public du parking visiteurs des Craux Sud (D)
- 3.2 Acquisition de la parcelle cadastrée BT19 au Mas de Bourdet,, par le biais de la SAFER (D)
- 3.3 Lotissement Les Craux Sud : Cession des lots n°60 et n°63 et du parking attenant, à la société UNICIL S.A. H.L.M. (D)
- 3.4 Acquisition d'une parcelle détachée du terrain cadastré BV20 (D)
- 4. Affaires administratives
- 4.1 Informations : Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses déléguations (I)
- 4.1.1 Décisions des demandes de subvention(I)
- 4.1.2 Décisions financières(I)
- 4.1.1 Informations diverses(I)
(I) : Information
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